Services

Représentation et assistance juridique complète en matière administrative

Le cabinet fournit des services juridiques complets pour les personnes physiques et morales dans le domaine du droit administratif, représentant les particuliers, les entrepreneurs et les institutions dans les procédures administratives et devant les tribunaux administratifs. L'assistance couvre toutes les étapes de la procédure, des actions devant les autorités de l'administration publique aux plaintes auprès des tribunaux administratifs, y compris les pourvois en cassation devant la Cour suprême administrative, en passant par les recours et réclamations. Le support juridique offert couvre des dossiers de nature et de complexité diverses, y compris ceux ayant une base juridique particulièrement compliquée.

Large gamme d'actions

Le cabinet est spécialisé en droit administratif au sens large. De nombreuses années d'expérience nous permettent de fournir une assistance juridique dans des affaires concernant, entre autres, l'obtention de décisions administratives, ainsi que la protection des droits violés par des actions ou des omissions d'organes administratifs. Notre pratique couvre un large éventail de domaines, y compris les procédures liées à la délivrance de décisions et de permis (par exemple, les permis de construire, les décisions environnementales), les questions concernant la gestion immobilière (par exemple, les expropriations), les affaires liées au droit de l'aménagement et du développement spatial, les procédures concernant concessions, licences et permis, ou appels contre des décisions administratives concernant une activité économique.

Gamme de services

L'assistance juridique proposée par le cabinet comprend :

• la fourniture de consultations orales et de conseils juridiques par écrit,
• la représentation devant les organes de l'administration publique et les tribunaux administratifs,
• la participation à des négociations et médiations en vue d'un règlement à l'amiable,
• la rédaction d'avis juridiques, y compris des avis sur les décisions administratives et les contrats liés à l'exercice des droits et obligations résultant du droit administratif,
• la rédaction d'actes de procédure, y compris les voies de recours, par ex. recours devant les tribunaux administratifs provinciaux et les pourvois en cassation devant la Cour suprême administrative.

Représentation et assistance juridique complète en matière bancaire

Le cabinet fournit des services juridiques complets aux particuliers et aux entreprises dans le domaine du droit bancaire et des prêts en francs suisses, représentant les particuliers et les entrepreneurs dans les litiges liés aux prêts en devises étrangères, en particulier les prêts en francs suisses. L'assistance couvre la représentation des clients à toutes les étapes de la procédure, à commencer par l'analyse des accords de prêt, en passant par les négociations et médiations avec les banques, jusqu'aux procédures judiciaires devant les tribunaux de toute instance, y compris les procédures d'appel et d'exécution. Le soutien juridique offert couvre des cas de nature et de complexité diverses, y compris ceux ayant un contexte juridique particulièrement compliqué.

Large gamme d'actions

Le cabinet d'avocats est spécialisé dans le droit bancaire au sens large. De nombreuses années d'expérience nous permettent de fournir une assistance juridique dans des affaires concernant, entre autres, les prêts en devises étrangères, les clauses abusives dans les contrats de prêt, les sanctions du crédit gratuit, l'invalidation des contrats de prêt ou leur conversion en prêts en PLN, les demandes de remboursement des paiements en trop résultant de conversions de devises injustes, règlements entre l'emprunteur et la banque après l'invalidation de l'accord ou litiges liés au recouvrement de créances par les banques.

Gamme de services

L'assistance juridique proposée par le cabinet comprend :

• la fourniture de consultations orales et de conseils juridiques par écrit,
• la représentation devant les tribunaux de toute instance,
• la participation à des négociations et médiations en vue d'un règlement à l'amiable,
• la rédaction d'avis juridiques, y compris des avis sur les effets de l'invalidation d'un contrat de prêt,
• la rédaction d'actes de procédure, par ex. des requêtes, des objections, des appels ou des plaintes,
• l'exécution des créances par l'intermédiaire d'un huissier.

Représentation et assistance juridique complète en matière civile et familiale

Le cabinet fournit des services juridiques complets aux particuliers et aux entreprises dans le domaine du droit civil et de la famille, représentant les particuliers et les entrepreneurs dans les procédures judiciaires, de médiation et d'arbitrage, ainsi que dans les procédures d'exécution. L'assistance couvre la représentation des clients à toutes les étapes de la procédure, à commencer par l'analyse de la situation juridique et des documents, en passant par les négociations et médiations, jusqu'aux procédures judiciaires devant les tribunaux de toutes instances, y compris les procédures d'appel, de garantie et d'exécution. Le support juridique comprend également la phase précontentieuse, au cours de laquelle des actions sont entreprises pour résoudre amiablement le litige. Le support juridique offert couvre des dossiers de nature et de complexité diverses, y compris ceux ayant une base juridique particulièrement compliquée.

Large gamme d'actions

Le cabinet d'avocats est spécialisé dans le droit civil et familial au sens large. De nombreuses années d'expérience nous permettent de fournir une assistance juridique dans des domaines tels que le droit de la propriété (par exemple les litiges en matière de propriété, l'établissement de servitudes, la prescription acquisitive), le droit des obligations (par exemple les réclamations liées à des contrats, les dommages et intérêts), le droit des successions (par exemple confirmation de l'acquisition d'héritage et du partage de l'héritage, poursuite de la réserve héréditaire, annulation d'un testament), le droit de la famille (par exemple, procédures de divorce et de séparation, établissement du contact avec les enfants, pension alimentaire), ou cas de consommation (par exemple, demande de réclamation pour des défauts physiques).

Gamme de services

L'assistance juridique proposée par le cabinet comprend :

• la fourniture de consultations orales et de conseils juridiques par écrit,
• la représentation devant les tribunaux de toute instance,
• la participation à des négociations et médiations en vue d'un règlement à l'amiable,
• la rédaction d'avis juridiques,
• la rédaction d'actes de procédure, par ex. des requêtes, des motions, des objections, des appels ou des plaintes,
• l'exécution des créances par l'intermédiaire d'un huissier.

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Représentation et assistance juridique complète en matière commerciale

Le cabinet fournit des services juridiques complets aux particuliers et aux entreprises dans le domaine du droit commercial et des sociétés, représentant les particuliers et les entrepreneurs dans les procédures judiciaires, de médiation et d'arbitrage, ainsi que dans les procédures d'exécution et de faillite. L'assistance comprend la représentation des clients à toutes les étapes de la procédure, à commencer par l'analyse de la situation juridique et des documents, en passant par les négociations et médiations, jusqu'aux procédures judiciaires devant les tribunaux de toutes instances, y compris les procédures d'appel, de garantie et d'exécution. Le soutien juridique comprend également la phase précontentieuse, au cours de laquelle des mesures sont prises pour résoudre le litige à l'amiable. Le soutien juridique offert s'applique à des cas de nature et de complexité diverses, y compris ceux ayant un contexte juridique particulièrement compliqué.

Large gamme d'actions

Large gamme d'actions

Le cabinet d'avocats est spécialisé dans le droit commercial et le droit des sociétés. De nombreuses années d'expérience nous permettent de fournir une assistance juridique dans des domaines tels que le droit des sociétés (par exemple création, fusion, transformation et liquidation d'entreprises, litiges d'entreprise), le droit des contrats commerciaux (par exemple rédaction et révision de contrats, y compris des contrats multilingues, poursuite de réclamations liées aux contrats), droit des lettres de change et des chèques, droit des faillites et de la restructuration (par exemple, représentation des créanciers et des débiteurs dans les procédures de faillite et de restructuration), droit de la concurrence (par exemple, lutte contre la concurrence déloyale) ou droit de la propriété intellectuelle (par exemple, protection des marques et brevets).

L'assistance juridique proposée par le cabinet comprend :

• la fourniture de consultations orales et de conseils juridiques par écrit,
• la représentation devant les tribunaux de toute instance,
• la participation à des négociations et médiations en vue d'un règlement à l'amiable,
• la rédaction d'avis juridiques, y compris des analyses juridiques de contrats et de documents d'entreprise,
• la rédaction d'actes de procédure, par ex. des requêtes, des motions, des objections, des appels ou des plaintes,
• l'exécution des créances par l'intermédiaire d'un huissier.

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Représentation et assistance juridique complète dans les affaires pénales

Le cabinet fournit des services juridiques complets aux particuliers et aux entreprises dans le domaine du droit pénal et des contraventions, représentant les suspects et les accusés dans les procédures pénales en cours, ainsi que les victimes de crimes. L'assistance couvre toutes les étapes de la procédure, de la procédure préparatoire menée par les autorités chargées de l'application de la loi à la procédure de cassation et d'exécution, en passant par les procédures judiciaires devant les tribunaux de première et de deuxième instance. Le support juridique offert couvre des dossiers de nature et de complexité diverses, y compris ceux ayant une base juridique particulièrement compliquée.

Large gamme d'actions

Le cabinet d'avocats est spécialisé dans le droit pénal au sens large. De nombreuses années d'expérience nous permettent de fournir une assistance juridique dans des domaines tels que le droit pénal, le droit pénal fiscal, le droit des délits ou le droit pénal exécutif. Notre pratique couvre une gamme diversifiée de cas, notamment les délits économiques (p. ex., la fraude fiscale, le blanchiment d'argent), les délits contre la propriété (p. ex., le vol, le vol qualifié, la fraude), les délits contre la vie et la santé (p. ex., meurtre, coups et blessures, la diffamation, les menaces criminelles), les infractions au code de la route (par exemple pour avoir causé un accident mortel, pour conduite sous l'influence de l'alcool) et les infractions sexuelles.

Gamme de services

L'assistance juridique proposée par le cabinet comprend :

• la fourniture de consultations orales et de conseils juridiques par écrit,
• la défense des suspects et des prévenus à toutes les étapes de la procédure,
• la participation à des négociations et médiations en vue d'un règlement à l'amiable,
• représentation dans les procédures d'exécution, par exp. les demandes de report d'exécution d'une peine ou de libération anticipée,
• la représentation des victimes d'infractions en tant que procureur auxiliaire, procureur privé ou partie civile,
• la représentation dans des affaires d'indemnisation, par ex. pour une détention provisoire injustifiée ou une condamnation,
• la rédaction des actes de procédure, y compris les voies de recours, par ex. des recours, des cassations ou des plaintes,
• la rédaction d'un acte d'accusation subsidiaire ou d'une notification de possibilité de commettre un crime.

Représentation et assistance juridique complète dans les affaires d'aviation

Le cabinet d'avocats fournit des services juridiques complets aux particuliers et aux entreprises dans le domaine du droit de l'aviation, représentant les clients individuels et les entrepreneurs dans les procédures administratives, civiles et pénales liées aux opérations aériennes. The assistance covers representation of clients at all stages of the proceedings, starting from the analysis of the legal situation and documents, through negotiations and mediations, to court proceedings before courts of all instances, including appeal or enforcement proceedings. Le support juridique comprend également la phase précontentieuse, au cours de laquelle des actions sont entreprises pour résoudre amiablement le litige. Le support juridique offert couvre des dossiers de nature et de complexité diverses, y compris ceux ayant une base juridique particulièrement compliquée.

Large gamme d'actions

Le cabinet est spécialisé dans le droit de l'aviation au sens large. De nombreuses années d'expérience nous permettent de fournir une assistance juridique dans des domaines tels que l'indemnisation pour des perturbations de vol (à savoir des réclamations en vertu du règlement (CE) n° 261/2004 en cas de refus d'embarquement, d'annulation de vol ou de retard important), l'indemnisation pour les bagages endommagés ou perdus (à savoir les réclamations en vertu de la Convention de Montréal), le droit du contrat de transport ou les affaires liées à l'industrie du transport aérien (y compris des conseils juridiques pour les transporteurs aériens, les agents de manutention, les exploitants d'aéroports).

Gamme de services

L'assistance juridique proposée par le cabinet comprend :

• la fourniture de consultations orales et de conseils juridiques par écrit,
• l'analyse de la documentation aéronautique, par ex. télex, journaux d'exploitation ou rapports,
• la représentation devant les tribunaux de toute instance et l'Autorité de l'aviation civile,
• la participation à des négociations et médiations en vue d'un règlement à l'amiable,
• la rédaction d'avis juridiques,
• la rédaction d'actes de procédure, par ex. des requêtes, des plaintes, des motions, des objections, des appels ou des plaintes,
• l'exécution des créances par l'intermédiaire d'un huissier.

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Représentation et assistance juridique complète dans les affaires transfrontalières

Le cabinet d'avocats fournit des services juridiques complets aux particuliers et aux entreprises dans le cadre de procédures comportant un élément transfrontalier et dans les affaires fondées sur des dispositions du droit international et de la législation de l'Union européenne, en représentant des individus et des entrepreneurs devant des juridictions nationales, des tribunaux internationaux, des organismes administratifs, et les institutions publiques. The assistance covers representation of clients at all stages of the proceedings, starting from the analysis of the legal situation and documents, through negotiations and mediations, to proceedings before national and EU bodies, including the European Court of Human Rights and the Court of Justice of the European Union. Support also includes the pre-litigation stage, in which actions are taken to amicably resolve the dispute. Le support juridique offert couvre des dossiers de nature et de complexité diverses, y compris ceux ayant une base juridique particulièrement compliquée.

Large gamme d'actions

Le cabinet d'avocats est spécialisé dans le droit international public et privé au sens large, ainsi que dans le droit européen. De nombreuses années d'expérience nous permettent de fournir une assistance juridique dans des domaines tels que le droit de l'Union européenne (par exemple la protection des consommateurs dans l'UE), le droit international privé (par exemple les litiges transfrontaliers, le droit international de la famille, le traitement transfrontalier des réclamations, la reconnaissance et l'exécution d'un jugement d'un tribunal étranger) et le droit public international (par exemple la protection des droits de l'homme et les plaintes auprès de la Cour européenne des droits de l'homme).

Gamme de services

L'assistance juridique proposée par le cabinet comprend :

• la fourniture de consultations orales et de conseils juridiques par écrit,
• la représentation devant les juridictions nationales dans les affaires transfrontalières, devant la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que devant les instances communautaires et dans les procédures d'arbitrage international,
• la participation à des négociations et à des médiations (multilingues) pour un règlement à l'amiable,
• la rédaction d'avis juridiques,
• la rédaction d'actes de procédure, par ex. des requêtes, des plaintes, des motions, des objections, des appels ou des plaintes,
• l'exécution des créances sur la base de décisions d'un tribunal étranger par l'intermédiaire d'un huissier.

Représentation et assistance juridique complète pour l'industrie informatique

Le cabinet fournit des services juridiques complets aux particuliers et aux entreprises dans le domaine du droit des nouvelles technologies, représentant des développeurs de logiciels, des startups, des boutiques en ligne et des créateurs individuels. L'accompagnement comprend une assistance juridique à chaque étape d'un projet informatique, depuis l'analyse de la situation juridique et des documents, en passant par les processus de négociation et de mise en œuvre, jusqu'aux services d'entreprise continus et aux éventuels litiges judiciaires. Le support juridique comprend également des mesures préventives pour sécuriser la propriété intellectuelle et minimiser les risques contractuels. Les services proposés s'adressent à des entités évoluant dans un environnement numérique dynamique qui nécessite non seulement des connaissances juridiques mais aussi une compréhension des spécificités techniques.

Large gamme d'actions

Le cabinet est spécialisé dans le droit des nouvelles technologies, du droit d'auteur et du droit d'Internet au sens large. De nombreuses années d'expérience nous permettent de fournir une assistance juridique dans des domaines tels que les contrats informatiques (par exemple accords de mise en œuvre, accords SLA, accords de maintenance), le droit du commerce électronique (par exemple conditions de service des magasins et applications, politiques de confidentialité, consentement marketing), protection des données personnelles (par exemple analyse des risques avec les lignes directrices de l'ENISA et audits RGPD, accords de traitement de données), protection de la propriété intellectuelle (par exemple transfert des droits d'auteur économiques, accords de licence, protection du savoir-faire) ou la mise en œuvre de solutions innovantes (par exemple analyse juridique des modèles SaaS, des places de marché ou de l'utilisation de l'intelligence artificielle).

Gamme de services

L'assistance juridique proposée par le cabinet comprend :

• la fourniture de consultations orales et de conseils juridiques par écrit,
• la rédaction de contrats et d'avis juridiques,
• la conduite d'audits juridiques,
• la participation à des négociations,
• la rédaction de documents procéduraux, par ex. des appels à l'action, des poursuites ou des motions,
• la représentation devant les tribunaux de toute instance.

Représentation et assistance juridique complète en matière d'emploi

Le cabinet fournit des services juridiques complets aux particuliers et aux entreprises dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale, représentant les salariés et les employeurs dans les procédures judiciaires, de médiation et d'arbitrage, ainsi que dans les procédures d'exécution. The assistance includes representation of clients at all stages of the proceedings, starting from the analysis of the legal situation and documents, through negotiations and mediations, up to court proceedings before courts of all instances, including appeal, securing, and enforcement proceedings. Support also covers the pre-litigation stage, within which actions are taken to amicably resolve the dispute. Le support juridique offert couvre des dossiers de nature et de complexité diverses, y compris ceux ayant une base juridique particulièrement compliquée.

Large gamme d'actions

Le cabinet d'avocats est spécialisé dans le droit du travail et la sécurité sociale au sens large. De nombreuses années d'expérience nous permettent de fournir une assistance juridique dans des domaines tels que la rupture des relations de travail (par exemple les recours contre les licenciements, les licenciements disciplinaires, la réintégration au travail), les réclamations financières (par exemple les rémunérations impayées, les indemnités de départ, les équivalents pour les congés non pris), les questions liées à la responsabilité et à la sécurité (par exemple le harcèlement, la discrimination, les accidents du travail) ou la constatation de l'existence d'une relation de travail (par exemple dans le cas d'un emploi dans le cadre de contrats de droit civil).

Gamme de services

L'assistance juridique proposée par le cabinet comprend :

• la fourniture de consultations orales et de conseils juridiques par écrit,
• la représentation devant les tribunaux de toute instance,
• la participation à des négociations et médiations en vue d'un règlement à l'amiable,
• la rédaction d'avis juridiques,
• drafting procedural documents, e.g., lawsuits, motions, objections, appeals, or complaints,
• l'exécution des créances par l'intermédiaire d'un huissier.

Services juridiques complets pour les entités sportives et le financement du sport

Le cabinet fournit des services juridiques complets aux acteurs du marché du sport, en particulier les clubs sportifs, les associations sportives et d'autres organisations de culture physique. L'assistance comprend la représentation des clients à la fois dans les activités statutaires et économiques quotidiennes, ainsi que dans les procédures devant les autorités de l'administration publique. L'assistance comprend un accompagnement à chaque étape du fonctionnement de l'organisation - depuis le processus d'enregistrement et la création de structures, en passant par les contrats en cours et les services d'entreprise, jusqu'aux questions clés liées à l'obtention et au règlement des fonds publics. Le support juridique offert couvre des dossiers de nature et de complexité diverses, y compris ceux ayant une base juridique particulièrement compliquée.

Large gamme d'actions

Le cabinet est spécialisé dans le droit du sport au sens large et dans le droit administratif en matière de financement du sport. De nombreuses années d'expérience nous permettent de fournir une assistance juridique dans des domaines tels que l'obtention de subventions (y compris le traitement des candidatures au programme gouvernemental « Klub » et à d'autres concours ministériels et gouvernementaux locaux), le droit des associations (par exemple la création et la modification de statuts ou l'enregistrement au registre du commerce KRS), et la responsabilité disciplinaire (représentation dans les litiges devant les syndicats et tribunaux d'arbitrage).

Gamme de services

L'assistance juridique proposée par le cabinet comprend :

• la fourniture de consultations orales et de conseils juridiques par écrit,
• l'élaboration et la vérification de la documentation pour des subventions spécifiques,
• la rédaction de demandes de subventions, y compris celles du programme gouvernemental "Klub",
• la participation à des négociations et médiations en vue d'un règlement à l'amiable,
• la rédaction d'avis juridiques,
• drafting procedural documents, e.g., lawsuits, motions, objections, appeals, or complaints,
• la représentation devant les tribunaux de toutes instances et les organismes de l'administration publique,
• l'exécution des créances par l'intermédiaire d'un huissier.

Représentation et assistance juridique complète pour les associations et les organisations à vocation sociale

Le cabinet fournit des services juridiques complets aux organisations non gouvernementales, y compris les associations (enregistrées et régulières), les fondations et les clubs de sport. Le support couvre chaque étape du fonctionnement de l'entité, à commencer par la préparation des documents constitutifs, le processus d'enregistrement au registre judiciaire national (KRS) ou au registre du gouverneur de comté, jusqu'aux services généraux aux sociétés et aux éventuelles procédures de liquidation. Le soutien juridique comprend également la représentation dans les litiges internes et dans les contacts avec les autorités de surveillance, garantissant le respect de la loi sur les associations et des autres actes juridiques.

Large gamme d'actions

Le cabinet est spécialisé dans le droit au sens large des organisations du tiers secteur. De nombreuses années d'expérience nous permettent de fournir une assistance juridique dans des domaines tels que la création d'entités (par exemple rédaction des statuts et règlements, de la procédure d'enregistrement), au service des organes statutaires (par exemple préparation des projets de résolution de l'Assemblée générale des membres et du Conseil de direction, comptes rendus des réunions), questions concernant les membres (par exemple admission et expulsion des membres, litiges concernant les droits des membres), l'obtention du statut d'Organisation d'utilité publique (OPP) ou les changements structurels (par exemple modifications du statut, changements dans la structure du conseil d'administration, fusions d'organisations).

Gamme de services

L'assistance juridique proposée par le cabinet comprend :

• la fourniture de consultations orales et de conseils juridiques par écrit,
• la rédaction d'actes internes, y compris des projets de résolutions, de statuts ou de règlements,
• la rédaction d'avis juridiques,
• la représentation devant les tribunaux de toute instance,
• drafting procedural documents, e.g., lawsuits, motions, objections, appeals or complaints.

Le cabinet fournit des services juridiques spécialisés aux personnes physiques qui n'exercent pas d'activité commerciale (consommateurs) et qui se trouvent insolvables, représentant ses clients dans les procédures de déclaration de faillite personnelle. Le soutien comprend une gestion complète du dossier à toutes ses étapes, à commencer par une analyse approfondie de la situation financière et la vérification des conditions de déclaration de faillite, en passant par la préparation d'une requête complète au tribunal, jusqu'à la représentation dans le cadre de la procédure de faillite en propre et au contact avec le syndic de faillite. Le soutien comprend également l'étape consistant à déterminer le plan de remboursement des créanciers et à s'efforcer d'atteindre le but ultime de la procédure, qui est l'annulation totale des obligations du failli. Le soutien offert s'applique aux dossiers d'origines de dettes diverses, y compris aux situations dont la situation factuelle et juridique est complexe.

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